Transfert des données personnelles en dehors de l’UE

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Les États-Unis n’ont pas demandé ni reçu, de la part de l’Union européenne, la décision « d’adéquation » visée par l’Article 45 du RGPD. Pour les situations spécifiques, nous nous appuyons sur les dérogations énoncées par l’Article 49 du RGPD. Vanderlande ne recueille et transfère les données personnelles vers des États qui ne sont pas membres de l’Union européenne que dans les conditions suivantes : avec votre consentement, pour mettre en œuvre un contrat conclu avec vous, pour exécuter une obligation légale ou pour satisfaire à un intérêt légitime de Vanderlande d’une manière qui ne prend pas le pas sur les droits et libertés dont vous êtes titulaire. Nous faisons tout notre possible pour prendre des précautions appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et pour ne les utiliser que d’une manière conforme à la relation que vous entretenez avec Vanderlande et aux pratiques décrites dans cette Déclaration de Confidentialité. Vanderlande convient également d’accords de traitement de données et de clauses types avec ses prestataires, lorsque la mesure est jugée possible et appropriée.

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